MENTIONS LÉGALES – INNOV 37
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
INNOV 37
Forme juridique : SASU
Capital social : 100€
Siège social : 180 RUE DES MARDELLES, 41250 MONT-PRES-CHAMBORD
Numéro SIRET : 99382330100011
Numéro RCS : 993 823 301 R.C.S. Blois
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24993823301
Fondateur : Cyril BOLIFRAUD
Email : cyril@innov37.fr
Téléphone : 06 51 86 58 88
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
Site web : innov37.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de INNOV 37, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
4. Responsabilité
INNOV 37 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité des informations.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont destinées à INNOV 37 et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
Pour exercer vos droits :
👉 Contact : cyril@innov37.fr
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
L’utilisateur peut à tout moment refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via son navigateur.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
